Politique de traitement des données personnelles
Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site SommeilLab Bultex sont collectées, traitées et conservées par COFEL Industries conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – ci-après le « RGPD »).
Pour les besoins de la présente clause, l’expression « données personnelles » (ci-après « Données Personnelles ») doit être entendue comme correspondant aux « données à caractère personnel » telles que définies par le RGPD.
Le responsable de traitement des Données Personnelles est COFEL Industries,sauf pour ce qui concerne les Données Personnelles collectées par les Cookies de réseaux sociaux. En effet, pour ces types de Cookies, les traitements des Données Personnelles sont réalisés sous la responsabilité des réseaux sociaux concernés.
Pour en savoir plus sur les Cookies posés sur le Site SommeilLab Bultex ou pour paramétrer vos choix de préférence, vous pouvez cliquer ici.
COFEL Industries a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté aux adresses suivantes :
- par courrier : COFEL Industries – Service DPO – 57, rue Yves Kermen – 92650 Boulogne Billancourt Cedex ;
- par mail : dpo@cofel.biz.
1. Nature des Données Personnelles collectées et finalités des traitements
| Type de traitement | Données Personnelles concernées | Finalité et fondement juridique du traitement |
| Données Personnelles de création et d’utilisation du compte utilisateur | Civilité, nom, prénom, adresse email, mot de passe, résultats du test « Quel dormeur êtes-vous ? », articles sauvegardés, événements organisés par COFEL INDUSTRIES, auxquels l’utilisateur s’est inscrit. | Gestion de la mise à disposition du compte utilisateur et des inscriptions de l’utilisateur aux événements organisés par COFEL Industries. Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement de la relation contractuelle visé à l’article 6.1 (b) du RGPD, résultant de l’utilisation des services proposés par le biais du Site SommeilLab Bultex. |
| Données collectées dans le cadre du test « Quel dormeur êtes-vous ? » | Sexe, âge, informations concernant le sommeil et l’état de forme, intérêt pour des objets ou équipement en relation avec le sommeil | Réalisation du Test « Quel dormeur êtes-vous ? », analyse des résultats et édition du rapport du test (type de profil de dormeur). Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement de la relation contractuelle visé à l’article 6.1 (b) du RGPD résultant de l’utilisation du service de test « Quel dormeur êtes-vous ? ». Il est précisé que le résultat du test (type de profil de dormeur) est conservé de manière anonymisée par COFEL Industries à des fins de statistiques. Par ailleurs en fonction de la réponse donnée par l’utilisateur à la dernière question du test, des offres commerciales pourront lui être envoyées en relation avec sa réponse, si l’utilisateur a préalablement consenti à recevoir des offres commerciales. |
| Données Personnelles de contact | Données Personnelles transmises volontairement par l’utilisateur dans le cadre du formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, thématique de la demande de contact et message de contact) ou ultérieurement dans le cadre d’échanges avec COFEL Industries. | Traitement de la demande d’information. Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (a) du RGPD |
| Données Personnelles pour l’envoi de newsletters et/ou d’offres commerciales | Données utilisées pour adresser des messages (newsletters et offres commerciales) à l’utilisateur qui s’est abonné à cet effet. Ces données comprennent notamment : adresse e-mail, nom, prénom, ouverture des newsletters et clics sur les liens contenus dans ces newsletters et offres commerciales, etc… | Gestion de l’envoi de newsletters et des offres commerciales. Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (a) du RGPD |
| Données Personnelles relatives à l’exercice des droits des personnes concernées | Données communiquées par la personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits et notamment nom, prénom, adresse, carte d’identité, etc… | Gestion de l’exercice des droits des personnes concernées. Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement de l’obligation légal visé à l’article 6.1 (c) du RGPD. |
| Données Personnelles relatives aux contentieux | Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus. | Gestion des contentieux clients pour la défense des intérêts de COFEL Industries en justice. Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD. |
2. Destinataires des Données Personnelles pour les traitements réalisés sous la responsabilité de COFEL Industries
Les Données Personnelles de l’utilisateur sont destinées aux services et personnels habilités de COFEL Industries pour la réalisation de ses finalités de traitement définies précédemment (service client, service marketing, service juridique, dpo etc…).
Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à nos prestataires pouvant intervenir dans le cadre des traitements de Données Personnelles.
Ces destinataires agissent uniquement pour notre compte et sur les instructions de COFEL Industries et reçoivent uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication. Il s’agit des prestataires suivants :
- sous-traitants techniques (hébergement, prestataires informatiques, etc..) ;
- sous-traitants experts du sommeil dans le cadre du traitement de certaines des questions personnalisées posées par l’utilisateur du Site SommeilLab Bultex par le biais du formulaire de contact – étant précisé que les informations transmises par COFEL Industries à l’expert du sommeil son anonymisées ;
- sous-traitants marketing (opérations de prospection) ;
- avocats, auxiliaires de justice.
Les Données Personnelles peuvent être également communiquées à d’autres destinataires :
- si COFEL Industries est contrainte de le faire (exemple : sur réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives) ou directement à ces autorités ;
- si le tiers dispose d’un intérêt légitime (lutte contre la fraude par exemple).
Les Données Personnelles collectées par le Site SommeilLab Bultex ne sont en aucun cas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. En tout état de cause, dans l’hypothèse où des Données Personnelles seraient traitées en dehors de l’Union Européenne, COFEL Industries veillera à ce que le transfert des Données Personnelles dans le pays correspondant présente l’une des garanties suivantes :
- le pays concerné fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant reconnaissant un niveau de protection adéquat ;
- le contrat de transfert est conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou tout autre document ou procédure approuvés par les autorités de protection de données compétentes.
3. Conservation des Données Personnelles
| Catégorie de données | Durée maximale de conservation |
| Données Personnelles de création et d’utilisation du compte utilisateur | jusqu’à la fermeture du compte utilisateur sous forme active – puis pendant une durée de 3 ans sous forme d’archivage intermédiaire. |
| Données Personnelles relatives au test « Quel dormeur êtes-vous ? » | Les réponses au questionnaire sont automatiquement effacées dès l’édition du rapport de résultat du test. Le résultat du type de profil de dormeur peut être conservé par l’utilisateur à travers son compte. COFEL Industries conserve également le résultat du test (type de profil de dormeur) sous forme anonymisée à des fins de statistiques. |
| Données Personnelles de contact (formulaire de contact) | Sous forme active pendant la durée nécessaire au traitement de la demande de la personne concernée sous forme active – puis pendant une durée de 3 ans sous forme d’archivage intermédiaire. |
| Données Personnelles pour la Newsletter/les offres commerciales | Jusqu’à la demande de désinscription formulée par la personne concernée ou, pendant une durée de 3 ans à compter de l’inscription à la newsletter ou à la réception d’offres commerciales ou, le cas échéant, à compter du dernier click de la personne concernée sur une newsletter ou une offre commerciale reçue. |
| Données Personnelles relatives à l’exercice des droits des personnes concernées | Sous forme active pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis pendant une durée de 5 ans, sous forme d’archivage intermédiaire après le traitement de la demande. |
| Données Personnelles relatives aux contentieux | Jusqu’à la fin du contentieux. |
Les durées mentionnées au présent article sont susceptibles d’être remplacées par toute autre durée légale ou réglementaire maximale et impérative.
4. Les droits de toute personne au regard de ses Données Personnelles
Les personnes dont les Données Personnelles sont collectées par COFEL Industries bénéficient à tout moment d’un droit individuel d’accès à leurs Données Personnelles, de rectification, d’effacement de leurs données, de retrait du consentement, d’opposition (pour justes motifs) de limitation du traitement, de portabilité des données, et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès du DPO désigné par COFEL Industries et notamment :
- par courrier : COFEL Industries – Service DPO – 57, rue Yves Kermen – 92650 Boulogne Billancourt Cedex ;
- par mail : dpo@cofel.biz
Conformément à la loi, les demandes sont traitées dans un délai maximum de 1 (un) mois suivant leur réception (délai prorogeable de 2 (deux) mois en cas de demande complexe). Il est rappelé que les demandes abusives sont punies par la loi.
Dans certains cas, l’utilisateur peut également exercer ses droits de manière directe :
- si l’utilisateur est abonné à la newsletter ou à la réception d’offres commerciales de COFEL Industries : il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
- si l’utilisateur a créé un compte client, il peut à tout moment accéder à ses Données Personnelles, les modifier ou les supprimer en se connectant sur son compte client ;
- concernant les Cookies, l’utilisateur dispose de moyens d’action directs précisés sur la page spécifiquement dédiée aux Cookies.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté COFEL Industries, que ses droits ne sont pas respectés, il peut d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
5. Sécurité des Données Personnelles
COFEL Industries s’efforce de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnelles.
Ainsi, COFEL Industries s’applique des mesures organisationnelles procédurales et techniques pour assurer le contrôle des accès, tant physiques que logiciel, aux Données Personnelles. Ces mesures visent entre autres à empêcher toute perte, utilisation, modification ou divulgation non autorisé des Données Personnelles.