Conditions Générales d’Utilisation
COFEL Industries propose à travers son site Internet www.sommeillab.bultex.fr (ci-après « Site SommeilLab Bultex ») une plateforme entièrement dédiée au sommeil composée de services pour se le réapproprier et retrouver le plaisir de dormir : test, articles, conseils, défis, contact, événements, etc… (« ci-après les « Services »).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le Site SommeilLab Bultex est régi par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles sont en permanence accessibles à l’utilisateur. En utilisant le Site SommeilLab Bultex, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par COFEL Industries en publiant la nouvelle version sur le Site SommeilLab Bult
2. ACCES AUX SERVICES
Seuls les utilisateurs de plus de 18 (dix-huit) ans et juridiquement capables sont autorisés à utiliser les Services.
3. SERVICES ACCESSIBLES SANS CREATION DE COMPTE
- Consultation d’articles sur le sommeil ;
- Participation au test « Quel dormeur êtes-vous ? » (Nous attirons votre attention sur le fait que ce test est réservé aux plus de 18 ans).
- Formulaire de contact, vous permettant notamment de nous poser vos questions.
4. SERVICES NECESSITANT LA CREATION D’UN COMPTE
- Sauvegarde des articles favoris ;
- Sauvegarde du résultat du test « Quel dormeur êtes-vous ? » ;
- Inscriptions à des événements organisés par le Site SommeilLab Bultex ;
5. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR
Pour pouvoir créer un compte, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
Etape 1 : Indiquer son adresse email ;
Etape 2 : valider les CGU et la Politique de Traitement des Données Personnelles de COFEL Industries ;
Etape 3 : l’utilisateur reçoit ensuite par email un lien lui permettant de finaliser la création de son compte en complétant un formulaire d’identification.
L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, qu’il s’engage à ne pas divulguer à des tiers. L’utilisateur supportera les conséquences de toute utilisation des identifiant et mot de passe par des tiers qui en auraient connaissance. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité de l’utilisateur. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçon par l’utilisateur d’une utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’utilisateur dispose de la fonction « mot de passe oublié » lui permettant de le modifier.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site SommeilLab Bultex et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont COFEL Industries a la propriété ou le droit d’usage exclusif.
Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Site SommeilLab Bultex et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par COFEL Industries, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon l’exposant à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. UTILISATION DES SERVICES DU SITE SommeilLab Bultex
Les Services sont destinés à l’utilisation personnelle et non commerciale de l’utilisateur.
L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, adapter, modifier, traduire, divulguer les Services ou toute partie de ces derniers, ni à distribuer, vendre, afficher publiquement, exécuter publiquement, diffuser ou autrement exploiter les Services ou toute partie de ces derniers, sauf autorisation expresse de COFEL Industries.
8. RESPONSABILITE
8.1. Informations et conseils proposés par les Services
Les informations mises à disposition par le Site SommeilLab Bultex (y compris pour ce qui concerne le Service fourni par le formulaire de contact qui vous permet de poser des questions personnalisées) sont des informations générales sur le sommeil et ne doivent en aucun cas remplacer une consultation auprès de votre médecin ou plus généralement d’un professionnel de la santé. En effet, les Services proposés par le Site SommeilLab Bultex et ne sont pas prévus pour fournir un diagnostic médical, pour traiter, guérir ou empêcher toute maladie.
En conséquence, COFEL Industries n’est pas responsable de l’exactitude et de la fiabilité des données, informations et conseils mis à la disposition de l’utilisateur par le biais des Services.
8.2. Utilisation du formulaire de contact pour des conseils personnalisés sur le sommeil
Dans le cadre du Service de conseils personnalisés disponible via le formulaire de contact du Site SommeilLab Bultex, il est interdit à l’utilisateur de communiquer des informations/données de nature médicale.
En cas de non-respect de cette interdiction par l’utilisateur, sa demande ne sera pas traitée.
8.3. Défis proposés sur le Site SommeilLab Bultex
Si l’utilisateur souffre d’une maladie, de problèmes cardiaques, ou de toute autre facteur susceptible de présenter une incompatibilité avec la réalisation des défis proposés par le Site SommeilLab Bultex, il devra consulter un médecin avant la réalisation de ces défis. COFEL Industries n’est pas responsable de tout problème de santé pouvant découler de la réalisation des défis proposés par le Site SommeilLab Bultex. Ainsi, l’utilisateur souhaitant participer à ces défis accepte de le faire à ses propres risques.
8.4. Utilisation du Site SommeilLab Bultex
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique ou de télécommunication qu’il utilise ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer sur, ou interrompre le fonctionnement normal du Site SommeilLab Bultex.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de COFEL Industries et à ne pas lancer sur le Site SommeilLab Bultex de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.
L’utilisateur est seul responsable des infractions/violations pouvant être commises ou des dommages pouvant être causés à travers l’utilisation du Site SommeilLab Bultex. COFEL Industries décline toute responsabilité pouvant découler d’une telle utilisation du Site SommeilLab Bultex.
L’utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou toute action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, engagée par des tiers et fondée sur l’utilisation par l’utilisateur du Site SommeilLab Bultex. L’utilisateur assumera, le cas échéant, tous les frais, coûts et indemnités du fait de telles réclamations ou actions en justice.
COFEL Industries décline toute responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou de tout autre type, résultant du mauvais fonctionnement de la configuration informatique ou de télécommunication par laquelle le Site SommeilLab Bultex est accessible, ni du ralentissement que leur utilisation pourrait entraîner pour ladite configuration informatique ou de télécommunication.
8.5. Fonctionnement du Site SommeilLab Bultex
COFEL Industries met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site SommeilLab Bultex, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. COFEL Industries ne peut, en outre, être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site SommeilLab Bultex. COFEL Industries se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site SommeilLab Bultex, afin d’en assurer la maintenance, de modifier ou de faire évoluer ses Services et notamment de modifier les informations et données mises à disposition de l’utilisateur par le biais des Services, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Par ailleurs, COFEL Industries se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin aux Services ou de cesser de réaliser la maintenance du Site SommeilLab Bultex, ce qui pourrait altérer son fonctionnement ou son accès par l’utilisateur.
8.6. Liens hypertextes
Le Site SommeilLab Bultex peut incorporer des liens renvoyant vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers. Ces tiers sont seuls responsables du contenu qui y est hébergé.
L’existence dans le Site SommeilLab Bultex de ces liens n’impliquera en aucun cas l’existence de relations commerciales entre COFEL Industries et les propriétaires de ces sites Internet tiers, ni l’acceptation par COFEL Industries de son contenu ou des services proposés.
COFEL Industries décline toute responsabilité concernant le bon fonctionnement de ces liens hypertextes, les résultats obtenus, la précision et la légalité des contenus ou des informations accessibles, ainsi que tout préjudice que l’utilisateur pourrait subir par les informations trouvées sur ces sites Internet tiers.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site SommeilLab Bultex sont collectées, traitées et conservées par COFEL Industries conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – « RGPD »).
Les utilisateurs du Site SommeilLab Bultex bénéficient à tout moment d’un droit individuel d’accès à leurs données personnelles, de retrait du consentement, de rectification, d’effacement de leurs données, de limitation du traitement, de portabilité des données, au traitement des données personnelles les concernant, et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès du DPO désigné par COFEL Industries et notamment :
- par courrier : COFEL Industries – Service DPO – 57, rue Yves Kermen – 92650 Boulogne-Billancourt Cedex ;
- par mail : dpo@cofel.biz.
Pour plus d’informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut consulter la Politique de Traitement des Données Personnelles de COFEL Industries.
Vous pouvez également modifier à tout moment le paramétrage des Cookies présents sur le Site SommeilLab Bultex en cliquant sur le lien suivant.